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RC Décennale

L’assurance responsabilité civile décennale, pour qui, pour quoi ?

Souvent assimilée à l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC professionnelle), ou encore, à l’assurance dommage ouvrage, L’assurance responsabilité civile décennale est pourtant différente en plusieurs points.

Avec l’assurance professionnelle, non seulement votre société sera protégée, mais aussi les dégâts que vous pourriez causés, notre service permet de comparer et optimiser vos choix sans perdre de temps !

De la sorte, l’acquéreur de l’ouvrage est indemnisé en cas de sinistre (vice ou malfaçon qui vient compromettre la solidité de sa construction), pendant les travaux d’abord, et 10 ans après leur livraison.

Cette assurance professionnelle obligatoire selon le code des assurances vaut pour la présomption de responsabilité décennale du professionnel constructeur (artisan, constructeur, BTP…).

Elle concerne toutes les constructions de type maisons individuelles, immeubles et bâtiments, ouvrages génie civil…

Les garanties de l’assurance responsabilité décennale

L’assurance responsabilité décennale, aussi appelée Garantie Décennale, couvre :

  • Les dommages matériels avant réception des travaux: dommages en cours de chantier
  • La garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipements dissociables: obligation pour le constructeur, durant les deux années qui suivent la réception, de réparer et/ou remplacer les éléments dissociables inaptes ou sinistrés
  • La responsabilité pour dommages immatériels consécutifs: privation de jouissance pour l’acquéreur, l’interruption du chantier ou d’un service ou la perte de bénéfice
  • La responsabilité pour dommages immatériels consécutifs: privation de jouissance pour l’acquéreur, l’interruption du chantier ou d’un service ou la perte de bénéfice
  • La Responsabilité pour dommages matériels intermédiaires: concerne les éléments constitutifs de l’ouvrage après réception. Les dommages dont la faute revient au constructeur sans compromettre la solidité de l’ouvrage, sans le rendre impropre à sa fonction.

Si votre responsabilité civile est engagée sur l’une de ses garanties, votre assureur prend en charge les frais de réparation à prévoir et l’indemnisation de la victime.

Faire appel à notre cabinet de courtier en assurances, Amssur

En faisant appel à nos services AMSSUR, vous vous assurez d’abord une offre personnalisée selon votre profil d’entreprise et votre activité.

Nous mettons à votre service notre expertise et nos conseils afin de vous constituer un dossier complet, en vue de la souscription de votre contrat.

Notre réseau d’assureurs nous permet de bénéficier d’offres préférentielles et de tarifs négociés pour vos cotisations mensuelles et vos plafonds.

En réalisant votre demande de devis en ligne, vous avez la garantie d’une prise en charge rapide de votre besoin : nous nous engageons à vous recontacter dans les 48h !

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